Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Section 1
Disposition versions

Full text
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Il régit également la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre ainsi que l’organisation de cet ordre.
Décision 2015-01-30, a. 1.
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